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Terms & Conditions

Politique de Confidentialité – Doctors in Paris

1. Préambule

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://doctors-in-paris.com/ de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement

Dr Gregory DACOURT, médecin généraliste, 39 avenue du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine. E-mail : drgregorydacourt@gmail.com Téléphone : 07 56 86 80 54

3. Données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom, coordonnées)

  • Données transmises volontairement via les formulaires (messages, demandes de renseignements)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques anonymes)

4. Finalités des traitements

  • Gestion des demandes de contact

  • Gestion des prises de rendez-vous (le cas échéant)

  • Réponse aux sollicitations médicales générales

  • Amélioration du site et mesure d’audience

5. Bases légales

  • Consentement de l’utilisateur

  • Intérêt légitime : fonctionnement du site, amélioration du service

  • Respect d’obligations légales

6. Destinataires

  • Dr Gregory DACOURT

  • Éventuellement prestataires techniques (hébergeur WIX)

7. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Cookies : selon la durée indiquée dans la politique de cookies

  • Données techniques : durée strictement nécessaire

8. Transfert hors UE

WIX peut héberger certaines données hors UE. Les transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types notamment).

9. Droits des utilisateurs

  • Accès

  • Rectification

  • Effacement

  • Opposition

  • Portabilité

  • Limitation du traitement

Toute demande doit être adressée à : drgregorydacourt@gmail.com

10. Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la protection des données.

Politique de Cookies – Doctors in Paris

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier stocké dans le navigateur de l’utilisateur permettant d’analyser la navigation ou de faciliter l’expérience utilisateur.

2. Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques indispensables

  • Cookies de mesure d’audience (anonymisés)

  • Cookies fonctionnels

3. Finalités

  • Garantir le bon fonctionnement du site

  • Améliorer la navigation

  • Produire des statistiques anonymes

4. Consentement

Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur. Il peut : accepter, refuser ou personnaliser.

5. Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses choix via son navigateur ou via le module de gestion des cookies présent sur le site.

6. Durées de conservation

​Entre 6 et 13 mois selon le type de cookie, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://doctors-in-paris.com/.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

3. Informations médicales

Les contenus ont une vocation strictement informative. Ils ne remplacent pas une consultation médicale. Le Dr Gregory DACOURT ne peut être tenu responsable : - d’une mauvaise interprétation des informations, - d’un usage inapproprié des contenus, - de décisions prises sans consultation médicale.

4. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît : - accéder au site sous sa seule responsabilité, - utiliser les informations publiées à ses risques, - vérifier l’exactitude des informations.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Fonctionnement du site

Le site peut être ponctuellement suspendu pour maintenance. Le Dr DACOURT ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Le Dr DACOURT décline toute responsabilité concernant leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU : E-mail : drgregorydacourt@gmail.com Téléphone : 07 56 86 80 54

Bandeau Cookies – Conforme CNIL

1. Présentation du bandeau

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite de l’utilisateur sur le site. Il informe de manière claire et simple sur l’utilisation des cookies et traceurs.

2. Contenu du bandeau (texte recommandé)

« Nous utilisons des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. »

Boutons obligatoires : - Accepter tous les cookies - Refuser tous les cookies (hors cookies strictement nécessaires) - Personnaliser mes choix

3. Modalités de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL : - Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque. - La simple navigation ne vaut pas consentement. - Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après acceptation de l’utilisateur. - Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

4. Durée du consentement

Le choix de l’utilisateur (acceptation ou refus) est conservé pendant 6 mois, après quoi le bandeau sera de nouveau affiché.

5. Gestion des préférences

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via : - un lien accessible en pied de page (« Gérer mes cookies »), - ou le module de gestion des cookies intégré au site.

What to include in the T&C document

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more. 

 

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.

Terms & Conditions - the basics

Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner. 

 

T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).     

 

T&C provide you as the website owner the ability to protect yourself from potential legal exposure, but this may differ from jurisdiction to jurisdiction, so make sure to receive local legal advice if you are trying to protect yourself from legal exposure.

A legal disclaimer

The explanations and information provided on this page are only general and high-level explanations and information on how to write your own document of Terms & Conditions. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do, because we cannot know in advance what are the specific terms you wish to establish between your business and your customers and visitors. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your own Terms & Conditions.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

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